Conditions générales de fonctionnement
de la Clinique Vétérinaire du Grand Verger
des Dr Dallot, Locatelli, Sanson & Billès

241, avenue du Grand Verger
73000 CHAMBERY
Tél. : 04 79 62 09 09
Fax : 04 79 96 00 78

Les présentes conditions peuvent être téléchargées sur notre site internet www.cliniqueveterinairedugrandverger.com et peuvent vous être remises sous format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1/ Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (www.veterinaires.fr/ressources-documentaires).

2/ Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (sans interruption) et le samedi de 8h30 à 17h (sans interruption).

Les consultations commencent à 9h et ont lieu sur rendez-vous toute la journée.

3/ Personnel affecté aux soins des animaux

Équipe de vétérinaires

  • Dr. Billès Tristan associé, diplômé de l’école nationale vétérinaire de Nantes en 2002
  • Dr. Dallot Anne associée, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Nantes en 1992
  • Dr. Locatelli Murielle associée, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Lyon en 1994
  • Dr. Sanson Eric associé, diplômé de l’école nationale vétérinaire de Lyon en 1994
  • Dr. Gaspard Mongin salarié, diplômé de la faculté de Médecine Vétérinaire de Liège en Belgique.
  • Dr. Élise Krier salariée, diplômée de l’école nationale vétérinaire de Lyon en 2017

Équipe d’assistants

  • Mme Jacquemin Céline, ASV diplômée de l’Institut Bonaparte
  • Mme Delahaie Delphine, ASV diplômée de l’Institut Bonaparte
  • Mme Angelloz-Nicoud Céline, ASV diplômée par validation des acquis
  • Mme Arène Jennifer, ASV diplômée du GIPSA
  • Mme Chareyron Léa, ASV
  • Mme Deveaux Julier, ASV
  • Mme Tharaud Julie, ASV
  • Mme Bertin Marion, ASV.

4/ Prestations effectuées au sein de la clinique

  • Consultation de médecine générale
  • Consultations spécialisées en orthopédie et dermatologie
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie orthopédique (assurée par le Dr. Sanson, ou pour les arthroscopies avec l’accord du client par le Dr. Buttin).
  • Analyses sanguines :
    • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Lasercyte & Catalyst DX
    • Effectuées, le cas échéant, par un laboratoire extérieur avec l’accord du client
  • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
    • Prémédication : Morphine (dose variable selon le type de chirurgie)
    • Anesthésie « flash » : Valium + Domitor (antidote : Antisédan)
    • Anesthésie fixe : Domitor + Kétamine
    • Anesthésie longue : Valium + Propofol suivi d’une intubation et anesthésie par relais gazeux
    • Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie Nonin
  • Imagerie médicale :
    • Radiographies : générateur Sedecal, développement numérique sur plaques au phosphore Fuji (une copie sur CD ou impression sur papier des radiographies sera remise au client sur simple demande).
    • Échographie, doppler, doppler couleur, appareil GE Logic P6 (une copie sur CD ou impression papier de l’échographie sera remise au client sur simple demande).
  • Délivrance de médicaments :
    • Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
    • Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

5/ Surveillance des animaux hospitalisés

Les chiens et les chats sont hospitalisés dans deux locaux distincts. Les animaux contagieux sont également hospitalisés dans une salle spécifique.

Les soins des animaux hospitalisés sont réalisés par les vétérinaires deux fois par jour les dimanches et jours fériés. Aucun personnel ne dort sur place.

6/ Permanence et continuité des soins

Les urgences sont assurées 24h/24 et 7j/7.
Notre établissement fait partie d’un service de garde associant plusieurs structures du bassin chambérien et d’Aix-Les-Bains qui se relaient en cas de besoin la nuit, les week-end et les jours fériés.
En cas d’urgence, le numéro du vétérinaire d’astreinte vous sera indiqué sur le répondeur de la clinique

7/ Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser aux établissements cités ci-dessous :

  • Pour les oiseaux : Dr Frédéric Chaptal (Avenue Roosevelt, 22, rue Ponticelli – 73100 Aix-Les-Bains 04 79 35 00 23)
  • Pour les reptiles ou autres NAC (nouveaux animaux de compagnie) : Dr Yannick Lambert (12, rue de Galilée – 38400 St Martin D’Hères)
  • Pour les animaux de rente :
    • Dr Gottardi & Dr Devys (172, avenue Pierre Lanfrey – 73000 Chambéry 04 79 62 39 29)
    • Dr Demandière, Dr Demandière-Foulard, Dr Petruzzi & Dr Badarelli (34, route d’Apremont – 73000 Barberaz 04 79 60 03 80)
  • Pour les chevaux :
    • Dr Lavorel, Dr André, Dr Bertholdy, Dr Georges & Dr Moussie (Route de Pringy – ZI d’Argonay – 74370 Argonay)
    • Dr Ghilardi & Dr Marchi (209 La Barde – Le Montalieu – 38660 St Vincent de Mercuze)
    • Dr Lesobre (11, chemin du Moulin – 73100 Grésy-Sur-Aix)

8/ Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans les actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9/ Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10/ Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons également assurer par l’intermédiaire de la société Incinéris (255, rue Charles De Gaulle – 01500 Château Gaillard) l’incinération avec ou sans restitution des cendres. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11/ Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12/ Admission des animaux errants

Notre clinique n’est pas une fourrière. Les animaux errants, non blessés, doivent être déposés à la SPA.

13/ Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition des clients sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis sera remis au client. Chaque dépassement du devis devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14/ Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, des facilités de paiement peuvent être acceptées selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un paiement en trois fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier (Sofinco) sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Un acompte pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement au Service des Injonctions de Payer du Tribunal de Proximité de Chambéry.

15/ Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires (110, avenue Barthélémy Buyer – 69009 Lyon).

16/ Responsabilité Civile Professionnelle

Compagnie d’assurance : MAAF (Chambéry)

17/ Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Dallot, Locatelli, Sanson et Billès.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.